Mentions légales
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Éditeur
Ediis
CS 61866
35418 Saint Malo Cedex
Tél : + 33 2 02 99 82 85 85
E-mail : contact(@)ediis.fr
Pour le compte de la
Direction de l’information légale et administrative
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Standard : +33 (0)1 40 58 75 00
Identification de l’organisme
N° SIREN : 130-009-186
N° SIRET : 130-009-186 00011
Code APE : 5813Z / Édition de journaux
Directeur de la publication
Madame Anne Duclos-Grisier, directrice de la DILA.
ISSN
2270-2075
Ladocumentationfrancaise.fr
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 603548. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit s'exerce en justifiant de son identité
- pour les lettres de diffusion, par courriel
- pour la commande en ligne, par voie postale :
EDIIS CRM
DILA
45 Avenue du Général Lecler
60643 CHANTILLY CEDEX
Cookies :
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Pour certains d’entre eux, votre accord est nécessaire ; vous pouvez les activer ou les désactiver. Cependant pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site (amélioration du site grâce aux statistiques de navigation, lecture de vidéos, etc.), il est conseillé de garder les cookies activés.
Le site Vie-Publique.fr vous permet de gérer à tout moment les cookies déposés sur votre ordinateur via l’onglet « Gestion des cookies » présent en bas de page et accessible à tout moment lors de votre navigation sur le site.
Vous avez la possibilité de choisir pour chaque cookie si vous acceptez ou refusez le dépôt de ces cookies, hormis les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (cf. ci-dessous).
Les modifications apportées quant à votre sélection seront immédiatement prises en compte et seront conservées pour une durée de six mois.
HÉBERGEMENT
EDIIS CRM
DILA
45 Avenue du Général Lecler
60643 CHANTILLY CEDEX
Tel: 03 44 62 43 67
GESTION DES STATISTIQUES
AT INTERNET (Applied Technologies Internet)
85, Avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
NOUS CONTACTER
Pour toutes informations ou questions relatives au site :