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Hébergement
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  1. Traitement des données personnelles
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La collecte de vos données personnelles est effectuée par la société EDIIS (en charge de la gestion et de la commercialisation des abonnements aux revues) en tant que sous-traitante de la DILA au sens du RGPD, lors de votre demande d’abonnement en ligne, par téléphone ou via un formulaire papier.
La DILA s’engage à ce que les traitements de vos données personnelles soient conformes au RGPD.
Bases légales et finalités
En application de l’article 6-1-b), 6-1-c) et 6-1-e) du RGPD, vos données personnelles sont traitées exclusivement pour : Données traitées et durée de conservation
Au regard de la finalité poursuivie, les données personnelles pouvant être traitées, sont les suivantes : Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et au maximum trois ans après votre dernier contact avec EDIIS ou la DILA.
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Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, d’opposition, d’effacement et de limitation auprès de la société EDIIS en complétant le formulaire relatif à vos données personnelles.
Si la réponse apportée ne vous convient pas vous pouvez saisir la DILA par courriel à l'adresse suivante : rgpd@dila.gouv.fr.
En tout état de cause, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Destinataires
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